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Auteur |
BEAL, Stéphane |
/Revue :
| Semaine Juridique Entreprise et affaires
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N° de la revue |
25 |
Page(s) |
p. 1078-1079 |
Ref |
80300 |
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Alors que la question de la fixation de l'ordre du jour a suscité un important contentieux, le législateur a souhaité réduire les sources de contentieux par l'intermédiaire de la loi de cohésion sociale et de l'article 77 de cette même loi. Cet article commente une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance du 3 mars 2005 sur la nouvelle rédaction de l'article L.434-3 issue de la loi de cohésion sociale.
Sommaire :
1- Contexte de l'affaire
2- Analyse de l'ordonnance
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ORDRE DU JOUR | COMITE D'ENTREPRISE | COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
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