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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
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26 p. |
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80316 |
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Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation des fonctions de mandataire social est désormais aligné sur le nouveau régime fiscal issu de l'article 80 duodécies du Code général des impôts.
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LICENCIEMENT | INAPTITUDE PHYSIQUE | ACCIDENT DU TRAVAIL | INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS | ACOSS |
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