Circulaire ACOSS n° 2001-022 du 25 janvier 2001 relatif au régime social des indemnités versées a l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 25/1/2001
 
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80316
Résumé
Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation des fonctions de mandataire social est désormais aligné sur le nouveau régime fiscal issu de l'article 80 duodécies du Code général des impôts.


Mots clés
LICENCIEMENT | INAPTITUDE PHYSIQUE | ACCIDENT DU TRAVAIL | INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS | ACOSS
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