A quelles conditions un employeur peut-il mettre à la retraite un salarié ?

Article | Questions-Réponses
SOCIAL | 06/2005
 
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Editeur
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
p. 42-44
Ref
80380
Résumé
Question du 31 mai 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005.

Sommaire :
1- Le principe : un salarié âgé d'au moins 65 ans
2- Exception : mise à la retraite entre 60 et 65 ans
3- Régime social et fiscal de l'indemnité de mise à la retraite


Mots clés
EMPLOYEUR | MISE A LA RETRAITE | SALARIE
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2001-022 du 25 janvier 2001 relatif au régime social des indemnités versées a l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 25/01/2001

 
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