A quelles conditions les indemnités de mise à la retraite sont-elles exonérées de cotisations de sécurité sociale ?

Article | Questions-Réponses
SOCIAL | 06/2005
 
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Editeur
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
p. 121-122
Ref
80425
Résumé
Question du 30 juin 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005
Sommaire
1 Principe général
2 Conditions de l'exonération


Mots clés
INDEMNITE | MISE A LA RETRAITE | EXONERATION | COTISATION DE SECURITE SOCIALE
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2001-022 du 25 janvier 2001 relatif au régime social des indemnités versées a l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 25/01/2001

 
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