Dans quelles conditions un artisan, industriel ou commerçant peut cumuler sa pension de retraite avec des revenus d'activité professionnelle ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
p. 129-130
Ref
80431
Résumé
Question du 13 avril 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005.

Sommaire :
1- Régime applicable pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2004 (ancien régime)
2- Régime applicable pour les pensions liquidées depuis le 1er janvier 2004 (nouveau régime)


Mots clés
ARTISAN | INDUSTRIE | COMMERCANT | CUMUL EMPLOI RETRAITE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 06/08/2004

 
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