Le régime "additionnel" des fonctionnaires

Article | Article de revue
SOCIAL | 06/2005
 
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Auteur
BICHOT, Jacques
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
378
Page(s)
p. 19
Ref
80512
Résumé
Cet article présente le régime additionnel de retraite des fonctionnaires mis en place par la loi du 21 août 2003 et qui fonctionne depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, l'incertitude juridique portant sur la définition des engagements de ce régime jeune peut donner lieu à polèmique.

Sommaire :
- Du problème à la solution
- Une solution qui pose des problèmes


Mots clés
RETRAITE | FONCTION PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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