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Auteur |
TAQUET, François |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
379 |
Page(s) |
p. 9 |
Ref |
80519 |
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Cet article explique la convention de reclassement personnalisée, proposée aux salariés licenciés pour motif économique, mise en place par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Sommaire : - La convention est-elle obligatoire ? - Concerne-t-elle tous les salariés ? - Comment doit-elle être mise en oeuvre ? - Comment s'articule la convention avec la procédure de licenciement ? - Quel est le statut du salarié pendant la convention ? - Quelle est l'indemnisation du salarié ? - Comment est financée la convention ? - Références
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CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | INDEMNISATION |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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