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Auteur |
DUPUIS, Jean-Pascal |
Revue : | Les Annonces de la Seine |
N° de la revue |
53 |
Page(s) |
p. 10-12 |
Ref |
80577 |
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La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 comporte un volet social qui prévoit notamment une réforme des règles en matière de licenciement économique. Les différents thèmes abordés par cette réforme doivent permettre d'améliorer la gestion des restructuration et simplifier la procédure grâce à la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé. Sommaire : 1- Une gestion préventive des suppressions d'emplois A- Gestion prévisionnelle des emplois : la GPEC B- Les accords de méthodes 2- Une simplification des procèdures de licenciement économique A- redéfinition du licenciement économique B- Procédure de licenciement économique C- Licenciement collectif et modification du contrat de travail D- Délais de recours 3- La prise en charge des coséquences du licenciement économique A- Convention de reclassement personnalisée : la CRP B- Revitalisation des bassins d'emploi
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | RESTRUCTURATION | MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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