Les solutions applicables aux micro-entreprises peuvent-elles être transposées au régime d’exonération des plus-values des petites entreprises ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
3
Page(s)
 p. 79
Ref
 80609
Résumé
Question du 8 avril 2004 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 2ème trimestre 2004.
Mots clés
MICRO ENTREPRISE | EXONERATION | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | REGIME MICRO ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003
 
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