L’exploitant d’une galerie d’art exerçant parallèlement une activité de conseil (expertise d’œuvres d’art) peut-il bénéficier du régime micro entreprise ? Si oui, comment apprécier le seuil d’imposition ? Comment appliquer les conditions d’exonération des plus-values des petites entreprises ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
3
Page(s)
p. 87-89
Ref
80613
Résumé
Question du 1er avril 2004 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 2ème trimestre 2004.



Mots clés
REGIME MICRO ENTREPRISE | ANTIQUAIRE | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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