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La réforme de l'instruction budgétaire et comptable des régions M71 s'inscrit dans le mouvement de rénovation des procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux. Les régions étaient, en effet, les dernières entités du secteur local à ne pas disposer d'une instruction rénovée.
Fruit d'une concertation étroite entre les administrations (DGCL et DGCP) et les directeurs financiers des régions représentés dans un groupe technique spécifique, « la M71 » sera expérimentée par les régions métropolitaines, à compter du 1er janvier 2005, pendant deux ans (cycle budgétaire complet). Pour les régions d'outre-mer, l'expérimentation débutera à compter du 1er janvier 2006.
L'instruction provisoire M71 mise en ligne ci-après est présentée dans sa version définitive. Elle fera très prochainement l'objet d'un arrêté interministériel officiel
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SECTEUR PUBLIC LOCAL | M71 | M51 | REGION | ETABLISSEMENT PUBLIC | COMPTABILITE PUBLIQUE | PLAN COMPTABLE
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