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L'article 19 de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a mis en place l'Agence de l'Innovation Industrielle (AII). Etablissement public à caractère industriel et commercial, cette agence a pour mission de dynamiser les capacités industrielles et le potentiel technologique français. Elle suscitera, sélectionnera et soutiendra, dans le cadre d'un co-financement avec des industriels et dans le respect de la réglementation européenne, des grands programmes industriels de recherche et développement, porteurs d'activités et d'emplois. Le gouvernement a publié un décret précisant son organisation, son contrôle.
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