Le régime fiscal de la transmission d'entreprise

Article | Article de revue
FISCAL | 01/03/2005
 
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Auteur
DUCELLIER, Christophe
Publication :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
909
Page(s)
p. 20-26
Ref
80965
Résumé
Cet article a pour objectif d'établir un vade-mecum du régime fiscal des différents cas de transmission d'entreprise.

Sommaire :
- L'entreprise individuelle : transmission par cession, transmission à titre gratuit, transmission à titre onéreux
- La société : transmission à titre onéreux, transmission à titre gratuit


Mots clés
TRANSMISSION | CESSION | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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