Cession de droits sociaux : régime fiscal des gains tirés d'opérations de bourse réalisées par des particuliers

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2004
 
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Auteur
 PIERRE, Jean-Luc
Revue :
Droit des Sociétés
N° de la revue
11
Page(s)
 p. 36-37
Ref
 81086
Résumé
La loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement a clarifié le régime des opérations de bourse réalisées à titre habituel et adapte la rédaction de l'article 92-2-1 du CGI à la jurisprudence dégagée par le Conseil d'Etat.
Mots clés
BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE IMPOSABLE
Voir aussi
Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 11/08/2004
 
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