Impôt de solidarité sur la fortune : l'exonération des titres de PME commentée par Bercy

Article | Article de revue
FISCAL | 3/3/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
194
Page(s)
p. 7
Ref
81210
Résumé
La loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique a crée une nouvelle exonération d'impôt de solidarité sur la fortune au profit des souscripteurs au capital de certaines PME. Cet article traite des conditions déterminées par Bercy dans une instruction fiscale du 21 février 2005.


Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | PME | TITRE
Voir aussi
Instruction administrative du 21 février 2005, BOI 7 S-3-05 relative à l'éxonération d'ISF des titres reçus en contrepartie de certaines souscriptions au capital de PME
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/02/2005

Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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