Epargne salariale : confusion autour de la mesure de déblocage de la participation, qui devrait être limitée à 2005

Article | Article de revue
FISCAL | 2/6/2005
 
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Auteur
 JANICOT, Pauline
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
207
Page(s)
 p. 3
Ref
 81321
Résumé
La suppression des cinq années de blocage du dispositif de la participation annoncée en mars 2005 est repensée. Elle devrait finalement être limitée à l'année 2005 et soumise à l'accord des partenaires sociaux. Cet article revient sur une mesure controversée et rejetée par l'ensemble des professionnels qui proposent d'autres solutions pour relancer la participation, encore trop marginale au sein des petites entreprises.
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | PME
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
 
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