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Editeur : | Compagnie nationale des commissaires aux comptes |
Cote |
CA 1490/1-2 |
Page(s) |
786 p. |
Ref |
81403 |
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Cet ouvrage regroupe le Référentiel normatif et déontologique d'une part, et le Guide Rouge d'autre part. Sommaire : I- Les textes de référence 1- Livre II, livre VI et titre II du livre VIII du code de commerce 2- Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (modifié par le décret n° 2005-112 du 10 février 2005) 3- Décret n° 69-810 du 12 août portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (modifié par le décret n° 2005-599 du 27 mai 2005) II- Les instruments réglementaires et doctrinaux de la profession 1- Code de déontologie de la profession 2- Normes d'exercice professionnel 3- Pratiques professionnelles
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | CODE DE DEONTOLOGIE | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL |
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Norme d'exercice professionnel homologuées et Code de déontologie Ouvrage | Compagnie nationale des commissaires aux comptes | 00/12/2008 Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Ouvrage | Ouvrage numérique Bibliotique | 00/10/2010 |
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