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Auteur |
TAQUET, François |
Revue : | Revue des Procédures Collectives |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 114-116 |
Ref |
81559 |
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Cet étude analyse rapidement les nouvelles dispositions relatives au licenciement économique, issues de la loi de cohésion sociale. Sommaire : - Abrogation des dispositions de la loi de modernisation sociale précédemment suspendues - Conséquences de la non présentation d'un plan de sauvegarde de l'emploi en cas de redressement ou de liquidation judiciaires - Concomitance des consultations des représentants du personnel au titre du Livre III et IV du Code du travail - Négociations obligatoiressur la gestion prévisionnelle de l'emploi et pérennisation des "accords de méthode" - Définition du licenciement économique - Ampleur du licenciement - Réintégration des salariés - La convention de reclassement personnalisé - Equilibre des bassins d'emploi - Contestation des licenciements - Mesures relatives au comité d'entreprise
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI |
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Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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