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Auteur |
MONTERAN, Thierry | LE CORRE, Pierre Michel |
Revue : | Gazette du Palais |
N° de la revue |
250-251 |
Page(s) |
p. 3-69 |
Ref |
81567 |
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Première partie d'un numéro consacré aux procédures collectives et plus particulièrement à la loi de sauvegarde des entreprises. Sommaire : - Premières réflexions sur la loi de sauvegarde des entreprises, Evelyne Gall-Heng I- Le débiteur et l'entreprise - Présentation génrale de la prévention et de la procédure de conciliation, Thieery montéran - Etre ou ne pas être en état de cessation des paiements, Christine Lebel - La nouvelle procédure de sauvegarde, Denis Voinot - Le plan de cession et la loi de sauvegarde des entreprises, Laurence-Caroline Henry - La liquidation judiciaire simplifiée dans la loi de sauvegarde des entreprises, Marc Sénéchal II- Les créanciers - Le privilège de la conciliation, Pierre-Michel Le Corre - Les créanciers postérieurs et la réforme du 26 juillet 2005, Françoise Pérochon
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION | PROCEDURES COLLECTIVES | PREVENTION DES DIFFICULTES | DROIT DES SOCIETES | DEFAILLANCE | PLAN DE CONTINUATION | LIQUIDATION JUDICIAIRE | LIQUIDATION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CESSATION DE PAIEMENT | CONCILIATION | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | BANQUEROUTE | PLAN SOCIAL | FAILLITE |
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Loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (2ème partie) Article | Article de revue Gazette du Palais | 10/09/2005 Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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