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Auteur |
MONTERAN, Thierry | LE CORRE, Pierre Michel |
Revue : | Gazette du Palais |
N° de la revue |
252-253 |
Page(s) |
p. 3-53 |
Ref |
81568 |
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Seconde partie d'un numéro consacré aux procédures collectives et plus particulièrement à la loi de sauvegarde des entreprises. Sommaire : II- Les créanciers - Les contrôleurs, gardiens de l'intérêt collectif, Philippe Roussel-Galle - Les nouveaux cas de nullités de la période supecte, Jean-Pierre Arrighi - Les nouvelles règles de fixation du passif débiteur, Pierre-Michel Le Corre - Le trésor public : un créancier comme les autres, Bernard Lagarde III- Les sanctions - Le cantonnement de la responsabilité pour soutien abusif, Richard Routier - Les sanctions pécuniaires et personnelles dans la loi du 26 juillet 2005, Thieery Montéran - La non-réforme des sanctions pénales dans la loi de sauvegarde des entreprises, Corinne Robaczewski
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION | PROCEDURES COLLECTIVES | PREVENTION DES DIFFICULTES | DEFAILLANCE | PLAN DE CONTINUATION | LIQUIDATION JUDICIAIRE | LIQUIDATION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CESSATION DE PAIEMENT | CONCILIATION | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | BANQUEROUTE | PLAN SOCIAL | FAILLITE | SANCTION | CREANCIER |
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Loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1ère partie) Article | Article de revue Gazette du Palais | 08/09/2005 Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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