Les mesures exceptionnelles 2005 en matière d'épargne salariale

Article | Article de revue
SOCIAL | 03/10/2005
 
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Auteur
JOURDAN, Dominique
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
196
Page(s)
p. 10-12
Ref
81571
Résumé
La loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie contient notamment deux dispositions : la prime exceptionnelle d'intéressement sur les résultats 2004 et un déblocage de la participation versée en 2005.

Sommaire :
I- Versement des droits à participation attribués en 2005
II- Prime exceptionnelle d'intéressement



Mots clés
EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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