Les auditeurs français pourraient éviter les contrôles américains

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 17/10/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
DUFOUR, Olivia
Revue :
Option Finance
N° de la revue
853
Page(s)
p. 18
Ref
81680
Résumé
Alors que les Etats-Unis avait la volonté de demander aux cabinets d'audit européens de rendre des comptes au PCAOB et de respecter la réglementation américaine, ceux-ci envisagent, face à la réticence de la Commission européenne, de conclure des accords de reconnaissance mutuelle avec les autorités des pays européens. En France, l'ordonnance du 8 septembre 2005 autorise le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) à conclure des accords bilatéraux avec ses homologues étrangers. Toutefois, ces accords bilatéraux, pour être opérationnels, doivent s'appuyer sur un minimum d'échanges entre autorités de surveillance. Or, ce sujet est délicat du fait du secret professionnel qui couvre l'audit. Dès lors, il convient de déterminer les informations qui pourront être échangées et celles qui devront rester protégées. Un décret qui précise le contenu des échanges d'information doit être publié prochainement.


Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | PROFESSION COMPTABLE | CONVERGENCE
Voir aussi
Ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 09/09/2005

 
retour    
Haut de page