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Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
40 |
Page(s) |
p. 1649-1657 |
Ref |
81696 |
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Cet article traite des dispositions sociales contenues dans la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie parue au Journal officiel du 27 juillet 2005. Sommaire : 1- Epargne salariale A- Participation B- Intéressement C- Plans d'épargne D- Information nominative des salariés en cas d'instauration unilatéralement d'un PEE (art. 45) E- Abondement au plan d'épargne d'entreprise (PEE) (art. 44) F- Actionnariat des salariés (art. 41) 2- Information et consultation des salariés dans la société européenne A- Champ d'application B- Organes de négociation C- Conclusion de l'accord D- Comité de la société européenne E- Participation des salariés F- Dispositions communes
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EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | SOCIETE EUROPEENNE | ACTIONNARIAT | NEGOCIATION | REPRESENTANT DU PERSONNEL |
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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