Droit des sociétés : panorama des principales évolutions récentes

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 9/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
320
Page(s)
p. 18-19
Ref
81769
Résumé
Cet article présente les dispositions contenues dans les lois du 26 juillet 2005 (confiance et modernisation de l'économie, sauvegarde des entreprises) et qui touchent les sociétés commerciales.

Sommaire :
- Rémunération des dirigeants dans les SA cotées
- Rapport sur le contrôle interne
- L'obligation de dépôt des comptes est renforcée


Mots clés
DROIT DES SOCIETES | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | SOCIETE ANONYME | CONTROLE INTERNE | DEPOT | COMPTES ANNUELS
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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