Projet de loi de finances pour 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 01/10/2005
 
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Publication :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
943
Page(s)
p. 24-33
Ref
81811
Résumé
Cet article présente les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de fnances pour 2006, déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2005. Il traite notamment du plafonnement de la fiscalité directe, le barème de l'impôt sur le revenu et de la mise en conformité au droit communautaire du dispositif anti-sous-capitalisation.




Sommaire :
- Dispositions communes
- Fiscalité des entreprises
- TVA
- Fiscalité des personnes
- Fiscalité locale
- Enregistrement
Mots clés
LOI DE FINANCES | TVA | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | APPRENTISSAGE | DONATION | TAXE PROFESSIONNELLE | CREDIT D'IMPOT | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES | IMPOT SUR LE REVENU | SOCIETE UNIPERSONNELLE
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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