Retour sur le rapport spécial des conventions réglementées

Article | Article de revue
| 15/05/2005
 
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Auteur
CHARLES, Thierry
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
319
Page(s)
p. 24-26
Ref
81830
Résumé
Depuis la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et le décret d'application du 3 mai 2002, le rapport spécial sur les conventions réglementées est obligatoire pour les associations.

Sommaire :
I- Quels sont les organismes concernés ?
II- Quels sont les dirigeants concernés ?
III- Quelles sont les conventions visées
IV- Réduction et présentation du rapport


Mots clés
CONVENTION REGLEMENTEE | RAPPORT SPECIAL | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/05/2001

 
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