Projet de loi de finances pour 2006

Article | Article de revue
| 27/10/2005
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
43
Page(s)
p. 1685-1706
Ref
81875
Résumé
Cet article présente le projet de loi de finances pour 2006. Ce projet de loi comporte notamment deux réformes celle concernant l'impôt sur le revenu et la prime pour l'emploi et celle concernant la taxe professionnelle.


Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | TAXE PROFESSIONNELLE | PRIME POUR L'EMPLOI
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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