|
|
|
 |
Auteur |
SUPIOT, Marie |
/Revue :
| Option Finance
|
N° de la revue |
838 |
Page(s) |
p. 28 |
Notes |
Option finance, n° 867, 23/01/2006, p. 5 |
Ref |
81896 |
|
 |
|
La directive prospectus définie par la directive européenne du 4 novembre 2003 et le règlement européen du 29 avril 2004 a pour objectif d'harmoniser le contenu du prospectus dans tous les Etats membres. Sa transposition dans le droit français est prévue dans le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. Cet article présente les principales incidences de cette directive pour les émetteurs français.
Sommaire :
1- Le calendrier d'entrée en vigueur du nouveau cadre
2- Les principales inciences du nouveau cadre pour les émetteurs français
|
|
APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | BOURSE | PROSPECTUS
|
|
|
|
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer