Projet de loi de finances 2006

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 8/10/2005
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1153
Page(s)
p. 1-59
Ref
81908
Résumé
Ce numéro présente les principales mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour 2006.

Sommaire :
- Impôts sur les bénéfices : IFA, provisions, crédit d'impôt recherche
- Taxe professionnelle et taxe foncière : une réforme a minima pour la TP
- Fiscalité et environnement : amortissements, crédit d'impôt IR, vignette
- Calcul de l'IR pour 2005 : nouveau barème dés 2006, revenus fonciers, plafonnement des avantages et bouclier fiscal
- Relations avec l'administration : baisse de l'intérêt de retard


Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | TAXE PROFESSIONNELLE | CREDIT D'IMPOT | IMPOT SUR LE REVENU | PRIME POUR L'EMPLOI | DONATION | DROIT DE SUCCESSION
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
retour    
Haut de page