Projet de loi de finances pour 2006 : le plafonnement des avantages fiscaux précisé

Article | Article de revue
FISCAL | 6/10/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
221
Page(s)
p. 6
Ref
81921
Résumé
Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2005 le projet de loi de finances pour 2006 doit être examiné en Ocotbre par l'Assemblée Nationale puis en Novembre au Sénat. Cet article présente de manière synthétique les principales mesures du projet de loi, notamment la réforme du barême de l'impôt ainsi que les réformes en faveur des donations.

Sommaire :
- Plafonnements et barême
- Donations
- Capital risque
- Contentieux


Mots clés
LOI DE FINANCES | BAREME | IMPOT SUR LE REVENU | DONATION | CONTENTIEUX
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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