Le mécénat d'entreprise : synthèse des pratiques observées

Article | Article de revue
FISCAL | 15/07/2008
 
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Revue :
Option Finance
N° de la revue
989
Page(s)
p. 23-24
Ref
81935
Résumé
Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, un nouveau mécanisme de réduction d'impôt permet désormais aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt de 60 % de leurs dépenses de mécénat dans la limite de 5 pour mille de chiffre d'affaires.


Mots clés
MECENAT | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | ASSOCIATION | FONDATION | LOI RELATIVE AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS
Voir aussi
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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