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Auteur |
RAYNAUD, Stéphane |
Revue : | La Profession Comptable |
N° de la revue |
n° 271-272 |
Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
81995 |
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Cet article récapitule les points à retenir de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 en matière d'épargne salariale. Sommaire : - Extension de l'intéressement aux chefs d'entreprise employant de 1 à 100 salariés - Déblocage exceptionnel de la participation attribuée aux salariés en 2005 - Répartition immédiate de l'excédent de réserve de participation - Prime exceptionnelle d'intérresement - Extension du régime de la décote pour les augmentations de capital réservées - Transferts individuels et collectifs - Evaluation à titre d'expert des titres de sociétés non cotées - Information des salariés disposant d'un plan octroyé par l'employeur
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EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | PARTICIPATION |
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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