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Auteur |
DANG-TRAN, Marie-Chrystel | DALET, Martine | MOTTAY, Olivier (du) |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
856 |
Page(s) |
p. 35-54 |
Ref |
82106 |
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Suites aux différentes lois parues au courant de l'été (loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, loi en faveur des PME, loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers), ce dossier liste les nouvelles mesures applicables au droit des sociétés et au droit boursier. Sommaire : Quelles nouvelles mesures pour le droit des sociétés et le droit boursier ? - Nouvelles mesures concernant le droit général des sociétés - Nouvelles mesures concernant le droit boursier - Nouvelles mesures concernant la Société Européenne (SE) - Nouvelles mesures concernant les sûretés
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SOCIETE ANONYME | SARL | DROIT DES SOCIETES | CONTROLE INTERNE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | SOCIETE EUROPEENNE | BOURSE |
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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