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/Revue :
| L'Agefi Actifs
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N° de la revue |
225 |
Page(s) |
p. 11 |
Ref |
82186 |
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La réforme de la taxe annoncée en 2004 par le président de la république devait être d'envergure. Le projet de loi de finances pour 2006 ne prévoit que de simples ajustements et envisage de plafonner le montant de la taxe professionnelle en fonction de la capacité contributive des entreprises, ce qui pourrait avoir des conséquences pour les titulaires de bénéfices non commerciaux. Enfin, un amendement au projet de loi de finances pour 2006 devrait permettre d'alléger la taxe professionnelle pour les avocats au cours des quatre premières années de leur installation.
Sommaire :
- Pourquoi réformer la taxe professionnelle ?
- Réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2006
- Les conséquences pour les titulaires de bénéfices non commerciaux
- Evolution de la taxe professionnelle des jeunes avocats
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TAXE PROFESSIONNELLE | PROFESSION LIBERALE | BENEFICE NON COMMERCIAL
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