Projet de loi de finances pour 2006 : déductions ou réductions d'impôts, un plafonnement délicat à mettre en oeuvre

Article | Article de revue
FISCAL | 3/11/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
225
Page(s)
p. 6
Ref
82190
Résumé
Parallèlement à la mise en place d'un bouclier fiscal qui limite le montant de l'imposition sur le revenu à 60% des revenus, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit de limiter certains avantages fiscaux pour les niches dites d'opportunités.


Mots clés
LOI DE FINANCES | DEDUCTION FISCALE | REDUCTION | IMPOT SUR LE REVENU | BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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