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Auteur |
FROEHLICH, Philippe |
Revue : | Recueil Dalloz |
N° de la revue |
41 |
Page(s) |
p. 2878-2885 |
Ref |
82210 |
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Cet article traite d'une des mesures les plus controversée de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises : le transfert du plan de cession totale du redressement judiciaire vers la liquidation judiciaire. Sommaire : I- Quel cadre pour la cession totale ? A- La liquidation judiciaire : cadre naturel de la cession B- La cession totale : solution incidente du redressement judiciaire II- Quels acteurs pour la cession ? A- En liquidation judiciaire B- En redressement judiciaire III- Le sort de la procédure de redressement judiciaire après l'arrêté d'un plan de cession A- Le plan de continuation du débiteur B- La conversion du redressement en liquidation judiciaire
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROCEDURES COLLECTIVES | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | LIQUIDATION JUDICIAIRE | CESSION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | PLAN DE CONTINUATION |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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