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Auteur |
MILLO, François |
Revue : | Ouverture |
N° de la revue |
60 |
Page(s) |
p. 31-36 |
Ref |
82211 |
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La loi du 18 janvier 2005 a créé une nouvelle qualification juridique : le déplacement professionnel. Après avoir défini le déplacement professionnel, cet article présente les cas particuliers où le déplacement professionnel donne lieu à une indemnisation du salarié. Sommaire : I- Qu'est-ce qu'un déplacement professionnel et pour quelle conséquence au regard du temps de travail effectif ? A- Tentative de définition de la notion de déplacement professionnel B- Le temps de déplacement professionnel exclu du temps de travail effectif II- Les déplacements professionnels donnant lieu à contrepartie A- Quels déplacements professionnels donnent lieu à contrepartie B- Nature et quantum des contreparties
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DEPLACEMENT PROFESSIONNEL | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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