Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 4/8/2005
 
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Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
n° 31-34
Page(s)
p. 1307-1309
Ref
82225
Résumé
Cet article présente certaines dispositions de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.

Sommaire :
1- Sociétés
2- Marchés financiers
3- Epargne salariale et accords d'intéressement
4- Mesures fiscales
5- Dispositions diverses


Mots clés
FINANCEMENT | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | INVESTISSEMENT FINANCIER | EPARGNE | DON | DROIT D'ENREGISTREMENT | INTERESSEMENT DES SALARIES | EXONERATION | SOCIETE ANONYME | SOCIETE EUROPEENNE | EPARGNE SALARIALE | MARCHE FINANCIER | PARTICIPATION | BOURSE
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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