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Les sociétés APE établissant un prospectus doivent, à partir du 1er juillet 2005, respecter le règlement européen mettant en oeuvre la directive prospectus 2003/71/CE du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation dans le règlement général de l'AMF. Certaines dispositions de la directive devant être transposées dans la loi " Breton " et le nouveau règlement général de l'AMF, cette dernière a précisé dans un communiqué en date du 27 juin 2005, certains points liés à la période transitoire entre le 1er juillet 2005 et l'adoption de ces deux textes.
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