Loi de cohesion sociale : le calcul du temps de déplacement professionnel

Article | Article de revue
| 06/2005
 
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Revue :
Expert & Décideurs
N° de la revue
36
Page(s)
p. 32
Ref
82285
Résumé
L'article 69 de la loi de programmation pour la cohésion sociale a permis de définir le régime applicable aux temps de déplacement
professionnel, la loi n'apportant, jusque-là, aucune réponse à cette question qui relevait principalement de dispositions conventionnelles, d'accords collectifs ou d'usages d'entreprises.





Mots clés
DEPLACEMENT PROFESSIONNEL | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
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