Extension aux dirigeants et chefs d'entreprise individuelle des accords d'intéressement

Article | Article de revue
SOCIAL | 10/2005
 
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Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
381
Page(s)
p. 10
Ref
82321
Résumé
La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 prévoit que les dirigeants et chefs d'entreprises puissent désormais bénéficier des accords d'intéressement et avoir accès au plan d'épargne d'entreprise (PEE).

Sommaire :
- Champ d'application
- Conditions d'accès à l'accord d'intéressement
- Répartition de l'intéressement
- Intérêt de la mesure


Mots clés
INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION | PARTICIPATION DES SALARIES | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | EPARGNE SALARIALE
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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