Petit bréviaire de la loi de sauvegarde pour ceux qui souhaitent une information pratique I. La prévention

Article | Article de revue
| 19/10/2005
 
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Auteur
TEBOUL, Georges
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
208
Page(s)
p. 3-7
Ref
82357
Résumé
Cet article en quatre parties présente les points essentiels de la loi de sauvegarde des entreprises. La première partie est consacrée à la prévention.

Sommaire :
I- Le rôle du commissaire aux comptes
II- Le mandat ad hoc
III- La conciliation


Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONCILIATION | PROCEDURES COLLECTIVES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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