 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
DAIGRE, Jean-Jacques |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 527-558 |
Ref |
82364 |
|
Cet article étudie les apports des lois pour la confiance et la modernisation de l'économie et en faveur des petites et moyennes entreprises au regard des dispositions qui simplifient le fonctionnement de l'entreprise sociétaire, les transmission d'entreprise et enfin la modernisation du droit de l'entreprise sociétaire. Sommaire : Simplifier le fonctionnement de l'entreprise sociétaire - Simplification relatives aux SARL dont l'associé unique est le gérant - Simplification des prises de décisions modificatives des statuts dans les SARL - Simplification du fonctionnement des sociétés anonymes - Changement de domiciliation du siège d'une société Faciliter la transmission de l'entreprise sociétaire - La location d'actions ou de parts sociales de SARL - Le crédit-bail d'actions ou de parts sociales Accentuer la modernisation du droit de l'entreprise sociétaire - L'alignement du droit des sociétés coopératives - La transparence et le contrôle des rémunérations des dirigeants des sociétés faisant appel public à l'épargne - L'instauration du régime juridique de la société européenne
|
||
|
DROIT DES SOCIETES | SARL | STATUT | COMPTES ANNUELS | QUORUM | ASSEMBLEE GENERALE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | CONTROLE INTERNE | TRANSMISSION | CONTRAT | LOCATION | CREDIT BAIL | SCOP | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE |
|
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
|
Haut de page |