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Auteur |
DAIGRE, Jean-Jacques |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 559-578 |
Ref |
82366 |
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Cet article analyse la titre IV de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie qui simplifie l'accès des entreprises aux marchés financiers et vise à renforcer la confiance des investisseurs. L'article met plus particulièrement l'accent sur le caractère hétérogène de la loi. Sommaire : Mesures tendant à simplifier l'accès des entreprises aux marchés financiers - Appel public à l'épargne et placement privé - Prospectus Mesures tendant à renforcer la confiance des investisseurs - Encadrement de l'activité de diffusions de recommandations d'investissement - Redéfinition des manquements et délits liés à l'appel public à l'épargne - Notifications et informations relatives aux franchissements de seuils - Mesures diverses - Garanties financières
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MARCHE FINANCIER | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | ACTIONNAIRE | PROSPECTUS |
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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