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/Revue :
| Revue des Sociétés
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N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 579-586 |
Ref |
82370 |
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Cet article commente les dispositions de la circulaire n° 04-14/G3 de présentation des dispositions pénales ou à incidence pénale de la loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière, de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique et de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. Cette circulaire présente les dispositifs issus des textes précités et relatifs aux infractions boursières, à la protection des épargnants, au contrôle légal des sociétés et au droit des sociétés. Elle précise également l'articulation des poursuites et sanctions entre l'AMF (Autorité des marchés financiers) et les juridictions pénales, ainsi que le renforcement de la sécurité des épargnants. Enfin la circulaire analyse les règles de modernisation du contrôle légal des comptes et renforçant l'indépendance des commissaires aux comptes.
Sommaire :
- Le dispositif d'articulation des poursuites et des sanctions entre l'AMF et les juridictions pénales
- La réforme du démarchage bancaire et financier et de l'activité de conseil en investissements financiers
- La modernisation du contrôle légal des comptes et son incidence pénale
- La dépénalisation du droit des sociétés
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AUDIT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | DROIT PENAL | INDEPENDANCE | DROIT DES SOCIETES | MARCHE FINANCIER | SANCTION | BOURSE | DELIT
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