Service chèque-emploi TPE, chèque emploi-service universel et services à la personne : une politique législative de ciblage

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/10/2005
 
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Auteur
KERBOURC'H, Jean-Yves
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
16
Page(s)
p. 11-17
Ref
82406
Résumé
Cette étude commente le dispositif chèque emploi TPE mis en place par la loi du 26 juillet 2005 et les décrets du 10 août 2005.

Sommaire :
1- Titre emploi-entreprise occasionnel
A- Eligibilité
B - Souscription et règles d'organisation du dispositif
2- Service à la personne
A- Associations et entreprises de services aux personnes
B- Associations d'aide à domicile
C- Chèque emploi service universel
D- Entreprises d'aide à domicile
E- Particulier employeur
Mots clés
TPE | CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | SERVICES A LA PERSONNE
Voir aussi
Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

Décret n° 2005-983 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel et modifiant le code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 12/08/2005

Décret n° 2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 12/08/2005

 
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