Portalis et le droit de l'emploi

Article | Article de revue
SOCIAL | 6/9/2005
 
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Auteur
WILLMANN, Christophe
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
11
Page(s)
p. 22-33
Ref
82461
Résumé
Cet article porte un regard attentif sur la réforme des aides à l'emploi et des contrats spéciaux menés par le gouvernement au titre des politiques de l'emploi avec comme fil directeur le discours préliminaire de Portalis.

Sommaire :
1- Réforme des aides à l'emploi (loi n° 2005-841 et 2005-882, décrets n° 2005-905, 2005-914 et 2005-916 et arrêté du 2 août 2005)
A- Aides financières
B- Aides juridiques
C- Aides en nature
2- Réforme des contrats de travail aidés (loi n° 2005-841 et 2005-882, décrets n° 2005-905, 2005-914 et 2005-916 et arrêté du 2 août 2005)
A- Contrat d'avenir
B- Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité (CI-RMA)
C- Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Mots clés
AIDE A L'EMPLOI | CONTRAT AIDE | CONTRAT D'AVENIR | CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI | CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE
Voir aussi
Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 04/08/2005

Décret n° 2005-914 du 2 août 2005 relatif au contrat d'avenir
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 05/08/2005

Décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 05/08/2005

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/08/2005

 
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