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Auteur |
DARMAISIN, Stéphane |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 34-40 |
Ref |
82478 |
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Le titre V de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a pour objectif de financer la croissance par la mobilisation de l'épargne. Cette loi comporte des dispositions sur le déblocage anticipé de la participation, le versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement , s'intéresse à l'épargne des chefs d'entreprises et de leurs conjoints collaborateurs, au transfert de l'épargne salariale mais également à l'actionnariat salarié. Sommaire : 1- Participation A- Déblocage exceptionnel B- Redistribution immédiate des sommes excédentaires 2- Intéressement A- Dispositions générales B- Chefs d'entreprise et conjoints collaborateurs 3- Actionnariat salarié et plan d'épargne salariale A- Actionnariat des salariés B- Plans d'épargne salariale
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EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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