Loi du 21 août 2003 : l'épargne retraite par capitalisation

Article | Article de revue
FISCAL | 08/2005
 
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Auteur
CAPPELAERE, Jean-Jacques
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
671
Page(s)
p. 104-106
Ref
82485
Résumé
Cet article présente les plans d'epargne retraite populaire (PERP) en précisant le régime fiscal des cotisations ou primes d'épargne, des rentes et des sommes issues du PERP. Il indique également quelles sont les obligations déclaratives pour les employeurs et les organismes gestionnaires.


Mots clés
EPARGNE RETRAITE | CAPITALISATION | PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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